Le Bénéfice Curial

Dans notre paroisse

Dans notre paroisse, le bénéfice curial possède des terrains, des forêts et des capitaux, en quantité limitée cependant, puisque l’ensemble de ces biens rapporte annuellement environ Fr. 20'000.-. Le montant correspondant est comptabilisé comme revenu à la position 4181 des comptes de la paroisse. La gestion en est assurée conjointement par le prêtre et le conseil de paroisse.

Historique

Texte de Patrick Pugin / 18 avril 2002, Réf. www.lagruyere.ch/archives/2002/04.18.02/article1.htm

L’entretien du prêtre
Avant tout, qu’est-ce qu’un bénéfice curial, que renferme-t-il et à qui appartient-il? La tradition remonte à la création des paroisses, dès avant le Moyen Age. Celles-ci, pour pouvoir se constituer avec l’assentiment de l’évêché, devaient lui prouver qu’elles étaient en mesure d’entretenir un prêtre. On mettait à la disposition du clergé de la paroisse des terres, des fermes, des forêts… Libre ensuite au prêtre de gérer ce patrimoine – dont lui seul pouvait jouir – à sa guise. En un mot, les bénéfices curiaux sont des petites entreprises, des personnes morales de droit public, totalement indépendantes de la paroisse.
Cela ne signifie pas pour autant que le prêtre puisse agir n’importe comment. Il est, au contraire, soumis à de très strictes règles de gestion. Sa capacité de manœuvre est très réduite. En effet, chaque velléité de transaction – dépenses, emprunts, prêts – est passée au crible d’une commission de surveillance composée de quatre membres (deux sont nommés par l’évêque, les deux autres par l’assemblée de la CEC, Corporation ecclésiastique cantonale). Cette commission de surveillance est une spécialité fribourgeoise instituée en 1858 déjà dans une convention entre l’Eglise et l’Etat, qui désirait garder un œil sur la gestion des biens ecclésiastiques.
Si l’évêque de l’époque accepta sans broncher – au mépris des règles du droit canonique romain qui précise que «l’Eglise catholique peut, en vertu d’un droit inné, acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres» – c’était avant tout pour atténuer les tensions religieuses qui régnaient sur le canton au XIXe siècle (voir Henri Marmier, Contribution à l’étude juridique des relations entre l’Eglise et l’Etat de Fribourg au sujet de la surveillance des biens ecclésiastiques, 1938). Selon Marmier, la convention aurait non seulement permis de ramener la paix religieuse, mais aurait encore permis aux prêtres de «prouver leur probité et leur connaissance des affaires». Inutile de préciser que, pour en arriver là, de nombreux abus avaient été constatés… En 1998, la convention de 1858 était remplacée. Seul changement formel: elle ne lie désormais plus l’Eglise et l’Etat, mais l’Eglise et la CEC.

A qui les fonds ?
Si, à l’origine, les bénéfices curiaux se composaient essentiellement de biens immeubles, ce n’est plus le cas aujourd’hui. De très nombreuses ventes ont été effectuées au cours des années. La plupart des bénéfices curiaux couvent désormais des capitaux. Et là, les choses se corsent. On ne sait pas toujours où on nage. Entre les fonds spéciaux qui sont propriétés des paroisses (celui des pauvres ou de la sacristie, par exemple) et ceux qui sont à disposition du curé, donc de l’évêché (le bénéfice curial), la frontière n’est pas toujours clairement établie.

… le bénéfice ne subvient pas aux besoins d’une commune ou d’une paroisse… Le bénéfice peut, par contre, leur prêter de l’argent à un taux préférentiel. Mais son but premier reste le même depuis le Moyen Age: assurer le revenu du prêtre.

Même salaire pour tous
Si, à l’époque, les curés ne pouvaient compter que sur cette manne-là – autant dire que certains étaient bien mieux lotis que d’autres – il n’en est plus de même aujourd’hui. Le salaire des prêtres est versé par la Caisse des ministères et tous, peu importent l’âge ou la paroisse où ils officient, reçoivent le même montant. Alors quel intérêt pour un prêtre de continuer à gérer seul le bénéfice curial? En réalité, il n’y en a pratiquement plus qui le font. Avant tout par crainte de certaines suspicions, de personnes qui diraient que ce n’est pas le travail du prêtre et qui auraient raison de le dire. L’intérêt existe pourtant bel et bien: une paroisse dont le bénéfice curial est très élevé – qui dégage par conséquent du bénéfice – aura moins d’argent à payer à la Caisse des ministères et aura ainsi moins besoin de puiser dans ses rentrées d’impôt…
On l’a dit, ils sont nombreux à rêver d’une centralisation de la gestion de ces biens. Mais on se heurte très vite à «l’indépendance épidermique des communautés». Cela n’empêche pas la CEC de travailler dans ce sens: «Nous allons offrir la possibilité d’une gestion spécialisée. Parce qu’un placement de 50000 francs ne rapporte pas grand-chose à une paroisse, tandis que si l’on se présente avec 5 millions, là, le banquier va montrer un intérêt pour une gestion optimale!» estime le secrétaire de la commission de surveillance. Avant de préciser qu’il s’agira bien d’une proposition, et non d’une obligation. L’indépendance, toujours.

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